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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 10:51

COMMENT UNE BONNE IDEE PEUT CONDUIRE A UNE AUGMENTATION DE 400% DES IMPOTS 

La dernière grande réforme fiscale de la présidence Sarkozy devait être la disparition de la Taxe Professionnelle, remplacée par une contribution foncière sensée apporter plus de clarté sur le calcul de la base imposable, et une notable diminution des montants réclamés.

Bingo pour les grosses entreprises dés 2011, où le montant des taxes réclamées a facilement été divisé par 3 ou 4, voire plus pour certaines.

Pour ce qui est des petites entreprises, des commerces, des artisans, pas de diminution en 2011, tout au moins dans le secteur de la communauté de commune VAL DE GERS, dont fait partie Moncorneil. Cela m’avait fait intervenir sur ce même Blog il y a un an, dénonçant le grand écart entre le discours (diminution de la taxe professionnelle) et la réalité (stabilité de la taxe).

Hors, en 2012, cette taxe réclamée par le Trésor Public, sur les bases de calcul définies par la communauté de commune VAL DE GERS augmente de 200 à 1000% selon les cas. Pour ce qui me concerne, mon impôt passe de 236€ à 882€, car mon assiette d’imposition passe de 657€ à 2500€, assiette votée par la communauté de commune qui, interrogée, certifie que sa volonté n’était pas d’augmenter les impôts, mais de les maintenir en l’état. Je pose donc la question : Afin de stabiliser une imposition, pourquoi augmenter l’assiette de calcul de 400% ????

Dans les zones rurales où commerces, artisans, très petites entreprises disparaissent à la vitesse Grand V, est-il judicieux d’augmenter de telle manière les taxes pesant sur les dernières activités encore présentes dans nos territoires ???

Ne devrait-on pas au contraire subventionner ces activités pour qu’elles y subsistent au même titre qu’on subventionne l’agriculture pour qu’elle se perpétue ???

Malgré nos difficultés, nous n’avons jamais demandé de subsides pour maintenir notre activité, mais revenons à une taxation compréhensible par tout le monde et amortissable sans difficulté dans nos chiffres d’affaires et nos revenus.

J’ose espérer que la Communauté de Communes VAL DE GERS trouvera une solution avec les services fiscaux pour cette année, et les années à venir.

Je rappelle qu’il nous faut régler cette taxe « extorsion » au 15 décembre 2012.

 

MONCORNEIL 1

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